Conditions Generales d'Utilisation (CGU)
Mise a jour: 24 fevrier 2026Objet
Les presentes CGU encadrent l'utilisation de la plateforme ELEVATE et de ses fonctionnalites d'acces aux cours.
Acces au service
L'utilisateur cree un compte personnel et peut se connecter via email/mot de passe ou fournisseur social compatible.
Comportement attendu
L'utilisateur s'engage a utiliser la plateforme de bonne foi, sans atteinte a la securite du service, ni contournement des restrictions d'acces.
Compte utilisateur
L'utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants. Toute action realisee depuis son compte est presume etre effectuee par lui.
Propriete intellectuelle
Les cours et ressources fournis par ELEVATE sont reserves a un usage personnel. Toute redistribution non autorisee est interdite.
Suspension
En cas d'usage abusif, frauduleux ou contraire aux presentes CGU, l'acces peut etre suspendu ou restreint.
Modification des CGU
L'editeur peut faire evoluer ces CGU. La version applicable est celle publiee a la date de consultation.